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Admission au séjour Justice Affaire courante Favorable/Sauf sécurité

Avis 20164468
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des « fiches EXA » (examen de situation) établies par les agents instructeurs dans...

01/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164886
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux

Communication des trois dossiers de demande d'attestation d'accueil du 16 juin 2016, numérotées...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164948
Préfecture du Rhône

Communication de son dossier de demande de titre de séjour à l'origine de la délivrance du titre...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164077
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de X, enfant de ses clients né le 2 janvier...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164089
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour en qualité d'ascendante de...

20/10/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164319
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du dossier administratif de son client, relatif à la demande de renouvellement de...

03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164357
Préfecture des Alpes-Maritimes

Consultation du dossier administratif d'admission au séjour de son client.

03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171709
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision concernant la demande de titre de séjour de son client.

22/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165398
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Consultation du dossier administratif de son client.

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans ses...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165495
Préfecture de police de Paris

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

19/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165501
Préfecture de Côte-d'Or

Consultation du dossier administratif de sa mandante.

19/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165681
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l’entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à...

09/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170013
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier relatif à la demande de visa de sa cliente au consulat de France à Alger.

23/02/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170074
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de son client relatif à sa demande de titre de séjour.

23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20162558
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...

23/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20170285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier relatif à ses trois demandes de visas long séjour à l'ambassade de France à...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170327
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des pièces faisant état des vérifications opérées, sur le lien de...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170350
Préfecture de Côte-d'Or

Copie, de préférence par courriel, de l'entier dossier administratif de son client,...

23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

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