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Avis 20214927
Préfecture de police de Paris
Communication, en version dématérialisée, par courrier électronique, des pièces du dossier de...
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Avis 20215019
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des éléments suivants, permettant de fonder l’analyse effectuée par les services...
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Avis 20214617
Préfecture de l'Oise
Communication de la fiche d'informations de sa cliente contenue dans le fichier des personnes...
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Avis 20213853
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments sur lesquels s’est appuyé le collège des médecins...
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Avis 20213307
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Copie de la décision, rendue le X, concernant Monsieur X.
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Avis 20212102
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier de refus de renouvellement de passeport opposé à son client,...
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Avis 20211876
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...
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Avis 20212151
Préfecture de la Guyane
Communication du dossier de demande de titre de séjour de son client déposé le 23 janvier 2019,...
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Avis 20212184
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, d'une copie du...
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Avis 20212223
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication d'une copie papier ou sur CD-ROM de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212230
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, dans le cadre d'une demande de visa de sa fille au titre de la réunification...
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Avis 20212231
Préfecture du Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client, possédant le statut de réfugié...
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Avis 20212339
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers de ses clients.
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Avis 20212354
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour de sa cliente, de l'entier dossier...
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Avis 20212359
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'arrêté en date du 21 janvier 2021 portant refus de séjour à son...
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Avis 20212371
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour effectuée par sa cliente en 2018,...
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Avis 20212440
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20212519
Préfecture de la Charente
Communication d'une copie de son certificat de résidence attribué de 1968 à 1978.
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Avis 20212559
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires (demande de visa) de ses clients...
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Avis 20212786
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif, notamment ses anciens titres de séjour, ainsi que...