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Avis 20144960
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)
Communication d'une copie de son entier dossier médical et de tous les avis émis sur son état de...
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Avis 20143675
Mairie de Saint-Etienne
Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...
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Avis 20144054
Mairie d'Arles
Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...
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Avis 20134575
Mairie de Cergy
Copie des documents suivants :
1) tout acte de recrutement et/ou de nomination de Monsieur XXX...
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Avis 20134805
Mairie de Wassigny
Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs au déroulement de sa carrière depuis 2008.
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Avis 20134915
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)
Copie de la liste des candidats admis à l'examen professionnel de rédacteur chef de 2005.
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Avis 20134969
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents territoriaux par centre...
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Avis 20135116
Conseil général du Var
Copie de l'ensemble des arrêtés de décharge d'activité de service à titre syndical des...
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Avis 20135238
Mairie de Ploërmel
Copie de l'accord sur la réduction du temps de travail ainsi que de toutes les informations...
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Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
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Avis 20141470
Mairie de Clichy-la-Garenne
Communication de l'arrêté donnant délégation de signature à Madame XXX XXX-XXX, directrice...
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Avis 20141542
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier administratif de son client.
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Avis 20141735
Centre communal d'action sociale de Libourne (CCAS 33)
Communication de tous les documents et de tous les avis le concernant, émanant du comité médical...
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Avis 20142068
Syndicat informatique de Charente-Maritime
Communication, sur cédérom ou par courriel, des documents suivants, pour les années 2005 à...
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Avis 20142183
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur
Copie des documents suivants :
1) la délibération portant recrutement d'un adjoint...
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Avis 20142361
Etablissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Simon Hème" (EHPAD 41)
Communication des documents suivants :
1) la délibération approuvée par le conseil...
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Avis 20142453
Mairie de Saint-Ouen
Communication d'une copie des arrêtés portant nomination de Monsieur XXX XXX, en qualité...
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Avis 20142667
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX :
1) les actes...
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Avis 20140676
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)
Copie des documents suivants, pour les années 2010 à 2013 :
1) ses plannings ;
2) le...
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Avis 20140919
Mairie de Strasbourg
Copie des bulletins de salaire de deux collaborateurs de groupe :
1) Monsieur X., pour la...