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Avis 20164655
Mairie d'Hazebrouck
Copie du courrier adressé par l'adjoint au maire, Monsieur X X, à Monsieur X, l'autorisant à...
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Avis 20165657
Mairie de Juvignac
Consultation ou copie des documents suivants :
1) l'arrêté instaurant un sens unique de...
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Avis 20161325
Mairie de Chelles
Copie du statut relatif à la réglementation actuelle du stationnement du chemin du Tour du Bois.
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Avis 20161419
Conseil départemental de l'Isère
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'installation de panneaux verticaux...
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Avis 20160271
Mairie du Blanc
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au carrefour à plusieurs...
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Avis 20155302
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne...
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Avis 20155824
Mairie de Fréhel
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal de...
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Avis 20150885
Préfecture de la Moselle
Copie de l'enquête administrative demandée à la police nationale, relative au stationnement des...
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Avis 20150089
Mairie du Blanc-Mesnil
Consultation de l'arrêté autorisant les habitants à stationner leur véhicule devant le...
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Avis 20153098
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication des statistiques précises liées à l’accidentologie de la route départementale 735...
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Avis 20152259
Mairie de Marsannay-la-Côte
Copie de la lettre adressée à la société X en vue de mettre fin aux infractions commises en...
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Avis 20175367
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des tableaux de bord mensuels des chiffres clés du contrôle automatisé depuis le...
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Avis 20175750
Mairie de Boisemont
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés en vigueur définissant les limites de...
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Avis 20174408
Mairie de Franconville-la-Garenne
Communication de l'arrêté municipal réglementant le stationnement de la rue Anne Frank.
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Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...
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Avis 20181786
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...
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Avis 20182012
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, ...
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Avis 20184091
Mairie de Cannes
Copie des documents relatifs aux règles de stationnement et d'arrêt des véhicules de la rue Méro...
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Avis 20135082
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie des documents relatifs aux statistiques en matière de délinquance à...
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Avis 20141187
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société XXX XXX à pratiquer un...