-
Avis 20183107
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3F de Paris
Copie de l'ensemble des documents relatifs à son logement notamment :
1) l'état des lieux ;
2)...
-
Avis 20183962
Association collective pour l'accès au logement (ACAL)
Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable.
-
Avis 20190553
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château d'Aÿ - EHPAD 51
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
-
Avis 20191772
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Maison Marie Saint-Frai (EHPAD 65)
Communication, afin de connaître les causes du décès, de l'intégralité des pièces contenues dans...
-
Avis 20195646
France Habitation
Communication de toutes les pièces justificatives ayant permis à l'office HLM de Madame X de...
-
Avis 20193651
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents relatifs à la cession de la pharmacie X :
1) l'acte de cession du 24...
-
Avis 20203931
Centre de santé Richerand
Copie du dossier d'orthodontie de sa fille X concernant les soins prodigués sur la période...
-
Avis 20204200
Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne (Habitat 77)
Communication de l’intégralité de leur dossier administratif relatif à leur logement, y compris...
-
Avis 20204254
Nantes Métropole Habitat - Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Communication des arrêtés de compte de l'année précédente et le budget prévisionnel pour l'année...
-
Avis 20205175
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Ferrat de Canteleu (EHPAD 76)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, notamment les circonstances précises de...
-
Avis 20211981
Groupe Entraide
Communication, de préférence sur support électronique, du dernier rapport d'activités et des...
-
Avis 20210317
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lann Eol
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits...
-
Avis 20210699
ADORAM
Communication du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil de l'ADORAM.