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Avis 20164582
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail au sein du conseil...
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Avis 20153449
Office public de l'habitat de Périgueux (24)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants pour les années 2013 et 2014 :
1)...
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Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...
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Avis 20181444
Ministère du travail
Copie du rapport de Monsieur X, inspecteur du travail, suite à la contre-enquête contradictoire...
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Avis 20172963
Ministère des Armées
Communication de l'enquête diligentée par l'Inspection de l'armement suite à la dénonciation par...
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Avis 20185819
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport d'inspection de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS)...
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Avis 20190804
Défenseur des droits
Copie intégrale du dossier concernant sa cliente constitué auprès du Défenseur des droits.
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Avis 20192373
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Consultation de son dossier suite à l'enquête effectuée à son encontre par l'inspection du...
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Avis 20192893
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de Savoie (DIRECCTE 73)
Communication du procès-verbal dressé et de l'entier dossier relatif au contrôle du 10 avril...
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Avis 20203634
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Publication en ligne des éléments et documents se rapportant à l'index d’égalité...