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Avis 20183266
Mairie de Jonage
Communication en tant qu’élu d’opposition du conseil municipal des documents suivants :
1) la...
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Avis 20183423
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20183559
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Rambouillet (SICTOM 78)
Communication, de préference au format numérique ou en proposant un rendez-vous avec possibilité...
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Avis 20183574
Mairie d'Etampes
Communication, en version électronique, ou papier, le cas échéant, en sa qualité de conseiller...
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Avis 20182494
Syndicat mixte du Gier Rhodanien (SYGR)
Communication de la délibération qui, au titre des charges courante du syndicat mixte, fixe les...
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Avis 20182613
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants :
1) l’ensemble des...
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Avis 20182110
Tours Métropole Val de Loire
Communication des comptes rendus des réunions du bureau et du conseil métropolitains depuis janvier 2017.
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Avis 20184249
Mairie d'Uchaud
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les deux...
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Avis 20182620
Mairie de Secheras
Communication des documents suivants :
1) les budgets de la commune pour les années 2015 - 2016...
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Avis 20182775
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de l'ensemble des éléments relatifs à l’autorisation donnée au ministère des...
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Avis 20183424
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Communication, par courrier électronique ou au format papier, des documents suivants concernant...
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Avis 20183456
Mairie de Lallaing
Copie de l'enregistrement des débats du conseil municipal du lundi 14 mai 2018.
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Avis 20183457
Mairie de Roncq
Communication des documents suivants, concernant l'école de musique :
1) la délibération du...
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Avis 20183855
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication des documents synthétisant les éléments suivants :
1) les actions de formation des...
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Avis 20184873
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'ensemble des tableaux des procédures administratives recensées en vue de la...
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Avis 20184877
Ministère du travail
Communication de l'ensemble des tableaux des procédures administratives recensées en vue de la...
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Avis 20185489
Grenoble-Alpes Métropole
Communication des documents suivants, relatifs à un changement du plan de circulation de...
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Avis 20185501
La Poste
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'intégralité des échanges écrits...
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Avis 20185636
Mairie de Saint-André (974)
Communication des documents relatifs au projet de rénovation (ou de réhabilitation) du « parc du...
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Avis 20185729
Mairie de Signy-le-Petit
Communication d'une copie des budgets et comptes communaux, et des arrêtés relatifs à la...