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Budgets et comptes Eau Environnement Affaire courante

Avis 20165450
Régie à autonomie financière de l'eau et de l'assainissement d'Orthez

Communication, en sa qualité de conseillère municipale de la commune d'Orthez, des deux dossiers...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20175331
Mairie de Frépillon

Copie, en format PDF, des documents suivants : 1) le dossier complet et le dossier annexe...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20174376
Mairie de Wargnies-le-Grand

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les factures et bordereaux de mandat...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20140218
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Communication d'une copie de tous les documents (délibérations, procès-verbaux ou comptes...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes
Avis 20134548
Syndicat intercommunal d'assainissement collectif Chenommet-Chenon (SIACCC)

Communication des documents suivants concernant les travaux d'assainissement des communes de...

21/11/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Subvention Budgets et comptes
Avis 20131070
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) le rapport ou...

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20124916
Mairie de Castellane

Copie des documents suivants : 1) les quatre derniers rapports annuels sur le prix et la...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20195355
Mairie de Berthecourt

Communication, par mail ou par courrier, des documents relatifs à l'exécution de la convention...

23/04/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20210932
Mairie de Paizay-Naudouin-Embourie

Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur le...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau Budgets et comptes
Avis 20210933
Communauté de Communes Val de Charente

Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur la...

25/03/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Enquête publique
Avis 20211780
Mairie de Breteil

Communication des factures relatives aux travaux communaux effectués en 1999 et 2000 sur les...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Budgets et comptes
Avis 20213179
Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux d'installation, aux frais...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes
Avis 20212379
Communauté de communes de Serre-Ponçon

Communication de la copie des éléments suivants relatifs à l'audit du contrat de concession de...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Budgets et comptes Eau Délégation de service public
Avis 20215614
Mairie de Marchéville-en-Woëvre

Communication de la copie du dossier des travaux de mises aux normes d'assainissement, effectués...

04/11/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes