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Avis 20152280
Plateforme Technologique de Saint-Quentin - Lycée Condorcet (PFT)Consultation des informations détaillées (dépenses, budget, bilan financier, autres catégories,...
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Avis 20144069
Mairie de GrenobleCopie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...27/11/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Délégation de service public Agrément Budgets et comptes
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Avis 20140469
Préfecture de police de ParisCommunication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...
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Avis 20143395
Mairie de ParisCopie des documents suivants concernant le quartier du village Timbaud : 1) tous les...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20124578
Mairie de GrenobleCommunication des documents suivants : 1) l’ensemble des courriers échangés entre la ville de...
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Conseil 20054395
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)- caractère communicable des documents détenus par le Bureau des relations avec les assurés -...
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Avis 20064556
Président de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et d'industrie- copie des documents suivants : 1) pièces produites par la CRCI avant la réunion de la...
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Conseil 20122788
maire de La Garenne-Colombes- demande de précisions sur les éléments suivants : 1) s'agissant tout d'abord du grand livre...
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Conseil 20032126
maire de Saint-Mandé- caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un état de l'ensemble des...
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Avis 20012701
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris Est)- copie de documents concernant la procédure dont ont fait l'objet les sociétés Logic Elec...
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Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...13/09/2001 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Inspection Logement