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Avis 20171792
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Copie de l'ensemble des pièces administratives et médicales contenues dans le dossier de...
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Avis 20165317
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...
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Avis 20154197
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication, par envoi d'une copie à son domicile, de l'intégralité de ses dossiers...
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Avis 20184506
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...
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Avis 20193617
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Consultation et délivrance de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère,...
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Avis 20194163
Préfecture de police de Paris
Communication par courriel des documents suivants, concernant le restaurant Chez Pradel au 168...
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Avis 20201424
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, par courrier postal, des documents suivants concernant la mère de sa cliente,...
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Avis 20213011
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Copie, par courriel ou par voie postale, de la partie B du rapport d'enregistrement du produit...
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Avis 20214637
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des résultats bruts des campagnes de dépistage systématique du cancer du sein chez...