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Avis 20162695
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie des documents suivants :
1) le classement officiel sur la liste de promotion à...
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Avis 20160366
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Copie du document portant la situation de tous les agents déchargés à titre syndical appartenant...
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Avis 20155666
Ministère de la défense
Communication des feuilles de présence au corps de son époux, Monsieur X X, avec lequel elle est...
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Avis 20150998
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de sa cliente...
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Avis 20151000
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de son client...
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Avis 20151405
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication des éléments suivants la concernant :
1) les originaux des évaluations 2011-2012,...
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Avis 20151721
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...
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Avis 20150138
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus depuis 2004 sur des...
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Avis 20150609
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie des documents suivants la concernant :
1) une attestation pour la période du 1er octobre...
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Avis 20152402
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs aux agents...
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Avis 20143694
Conseil général des Yvelines
Communication du compte rendu d'intervention du 7 septembre 2012 de Mesdames XXX et XXX,...
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Avis 20135152
Mairie de Boissy-Saint-Léger
Communication de l'attestation pôle emploi devant accompagner la fin de contrat de son client...
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Avis 20141458
Présidence de la République
Copie des éléments suivants :
1) les effectifs équivalent temps plein par statuts, corps et...
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Avis 20140832
Ministère de l'intérieur
Copie des documents relatifs à la régularisation de la carrière de majors de la police nationale...
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Avis 20140977
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication, après anonymisation, d'une copie des « rapports motivés » dont ont fait l'objet...
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Avis 20143371
Mairie de Champdolent
Communication des documents suivants :
1) l'attestation de cessation de cotisation...
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Avis 20131951
Mairie de Lunéville
Communication de l'enquête administrative diligentée à la suite de la dénonciation par ses...
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Avis 20132576
Université d'Évry-Val d'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son activité professionnelle au sein...
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Avis 20130255
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif détenu par la direction de...
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Avis 20130442
Conseil régional de Picardie
Communication des documents suivants établis dans le cadre du dispositif de titularisation de la...