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Conseil 20160691
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable des informations et documents suivants dans le cadre d’une suspension ou...
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Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...
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Avis 20183641
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l’organigramme détaillé de la sous-direction « appui »...
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Conseil 20175475
Mairie d'Elne
Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...
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Conseil 20175122
Conseil départemental de l'Isère
Caractère communicable à une assistante maternelle de l'intégralité de son dossier, sans...
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Avis 20140872
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport déposé le 10 mai 2010, par...
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Avis 20143064
Conseil général du Haut-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la lettre de dénonciation et la...
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Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes
- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
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Conseil 20024137
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
- caractère communicable à un fonctionnaire ayant fait l'objet d'une enquête administrative...