Recherche - CADA

Travail Et Emploi Délégué Sans objet

Avis 20184044
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Copie de l'ensemble des arrêtés des différents brevets nationaux de sécurité et de sauvetage...

31/03/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20190351
Pôle emploi

Communication d'une attestation annuelle de paiement au titre des allocations de chômage pour...

31/08/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20184261
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente, fonctionnaire...

31/08/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184791
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la page 31/60 du registre du comité d'hygiène, de sécurité et...

31/08/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20185038
Université Claude Bernard Lyon 1

Communication du relevé de décision officiel mentionnant le résultat des délibérations du...

31/08/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Recherche développement
Avis 20191363
Centre hospitalier de Sens

Communication de ses plannings pour la période 2012 à 2018.

31/12/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20194712
Ministère de la Justice

Copie de l'avis du conseil de discipline réuni le 4 juillet 2018 relatif à la procédure...

31/03/2020 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20185790
Université de Lille

Communication des documents suivants, à la suite du contentieux en cours d'instruction relatif...

31/03/2020 Défavorable Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20192673
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication des documents concernant sa cliente : 1) les comptes rendus ou notes produits par...

31/03/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20202711
Tribunal judiciaire de Grenoble

Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier personnel près du service administratif...

31/12/2020 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205320
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Communication du dossier administratif de l'intéressée, à la suite du non renouvellement de son...

28/02/2021 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Chômage Hospitalière
Avis 20205446
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) le rapport afférent à la décision du 25 février 2020...

28/02/2021 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20210991
Centre Hospitalier d'Arcachon

Communication du tableau annuel relatif aux effectifs des postes vacants d'infirmiers...

30/04/2021 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière