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Avis 20092423
maire de Saint-Jean-de-Monts
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Avis 20100609
maire de Théza
- régularité du devis de 300 euros demandé pour la délivrance des documents suivants concernant...
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Avis 20051613
maire de Pollestres
- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...
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Avis 20060557
maire de Tourcoing
- copie, et non seulement consultation sur place, du registre des préemptions des années 2000 à 2005.
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Conseil 20061580
maire de Melun
- caractère communicable du POS révisé en 2004 sur support informatique :
- possibilité d'exiger...
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Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne
- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...
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Conseil 20002031
président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
- communicabilité à un administré qui en fait la demande du plan d'occupation des sols via...
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Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire
- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...
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Conseil 20010498
président de la communauté urbaine de Bordeaux
- possibilité de transférer le POS de la communauté urbaine de Bordeaux sur CD-ROM en vue...