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Avis 20162997
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Consultation, ou, copie dématérialisée du rapport 2015 de la société NAUTIBAS, titulaire du...
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Avis 20154784
Inspection générale des finances (IGF)
Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport d'évaluation des partenariats...
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Avis 20144918
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication des documents suivants concernant le contrat de partenariat public-privé passé...
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Conseil 20140406
Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères (SMIRITOM 30)
Caractère communicable et modalités de communication à une association, des documents suivants...
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Avis 20133480
Mairie de Brest
Copie, de préférence par courrier électronique, des délibérations du conseil municipal...
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Avis 20193348
Préfecture de la Sarthe
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Conseil 20200065
Conseil départemental de la Vienne
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...