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Avis 20182465
Mairie de Bures-sur-Yvette
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la signature...
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Avis 20183032
GCS services interhospitaliers du Lot-et-Garonne
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la réalisation...
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Avis 20181568
SNCF
Communication du contrat passé avec la société par actions simplifiée (SAS) UBER FRANCE...
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Avis 20184079
Mairie de Perpignan
Copie de la convention signée le 30 juin 2018 avec l'Université de Perpignan Via Domitia dans le...
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Avis 20184456
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette
Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, par courrier électronique, des documents...
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Avis 20185067
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Copie des documents suivants concernant le contrat d'occupation du domaine public pour...
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Avis 20200583
Mairie de Reichstett
Copie certifiée conforme des documents suivants :
1) les titres de recettes ainsi que les...
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Avis 20201106
Mairie de Saint-Martin-des-Combes
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec la SCP X, votée par le...
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Avis 20212743
Mairie de Saisy
Communication de la copie du bail emphytéotique signé par la commune avec la société ÉLÉMENTS...