-
Conseil 20185666
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Caractère communicable à une infirmière employée dans un EHPAD, du signalement effectué à son...
-
Avis 20175712
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Copie de l'ensemble des documents relatifs à la réponse de son ancien employeur, l'établissement...
-
Avis 20173285
Pôle emploi
Communication des courriers, mises en demeure, décisions, assignations adressés à son client,...
-
Avis 20185057
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de l'enquête administrative diligentée à...
-
Avis 20192041
Ministère de la culture
Copie par courriel du contrat de travail à durée déterminée de Monsieur X, chargé de mission de...
-
Avis 20192706
Pôle emploi
Communication de la copie de son dossier administratif de demandeuse d'emploi.
-
Avis 20193042
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication de l’intégralité des documents suivants :
1) les pièces jointes au courrier du 11...
-
Avis 20203089
Pôle emploi
Communication d'une copie de son dossier administratif personnel, ainsi que des éléments...
-
Avis 20210260
Pôle emploi
Communication de l’intégralité des échanges la concernant entre Pôle Emploi et la caisse...
-
Avis 20205686
Pôle emploi
Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...