-
Conseil 20024553
maire de Saint-Martin-de-Nigelles- caractère communicable de l'état de l'actif des immobilisations corporelles dressé à la fin de...
-
Avis 20000148
maire de Villecresnes- copie de la liste des logements étant la propriété de la commune et du montant de chaque loyer...
-
Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon- plan de la zone industrielle de Larjaller ; - plans et certificats de conformité du projet...20/01/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Permis de construire Industrie Zones d’activités