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10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Transports publics

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Budgets et comptes

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Transports publics Budgets et comptes

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Transports publics

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Transports publics Budgets et comptes

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Procédure Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Budgets et comptes Rémunération