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Avis 20162309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'autorisation délivrée par le préfet du Val-de-Marne entraînant la division d'une ou...
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Avis 20155707
Association foncière de remembrement de Quend
Copie des documents suivants relatifs au remembrement de la commune de Quend :
1) l'arrêté...
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Avis 20151878
Préfecture de l'Hérault
Copie de documents relatifs au lotissement Moulin Neuf tranche 2 :
1) le plan d'alignement...
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Avis 20144376
Mairie de Zittersheim
Communication d'une copie du plan du village de Zittersheim tel qu'il existait avant la...
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Avis 20144429
Mairie de Trigance
Communication des documents suivants concernant le recours à un géomètre-expert afin de remettre...
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Avis 20143845
Mairie de Pont-l'Abbé
Copie du dossier concernant la cession d'une partie du territoire de la commune de Combrit à la...
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Avis 20143999
Mairie de Villeneuve-le-Comte
Copie, de préférence par courriel, de documents concernant le plan local d'urbanisme (PLU) de la...
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Avis 20144096
Mairie de Tramayes
Communication des documents suivants :
1) le classement des voies communales sur le territoire...
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Avis 20140824
Mairie de Garéoult
Copie de l'avis de France Domaine concernant la valeur de sa parcelle délaissée pour la mise en...
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Avis 20143437
Mairie de La Garde
Copie de l'arrêté municipal relatif au tracé des bandes cyclables sur le territoire de la commune.
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Avis 20143494
Mairie de Vacquiers
Copie des documents suivants, relatifs aux travaux d'élargissement du chemin des 4...
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Avis 20133861
Mairie de Launac
Consultation d'un document relatif à la construction d'un lotissement sur un terrain appartenant...
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Avis 20130820
Préfecture de l'Ariège
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de PLU de la commune de...