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Avis 20164591
Lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne
Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au...
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Avis 20164727
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance...
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Avis 20165288
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier d’assistance éducative relatif à ses enfants X et X X,...
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Avis 20165313
Collège Joliot-Curie de Fontenay-sous-Bois
Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au...
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Avis 20165690
Conseil départemental de la Réunion
Copie du rapport de l'assistante sociale de l'aide sociale à l'enfance de Saint-Denis de la...
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Avis 20170257
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité des dossiers administratifs d'aide sociale à l'enfance de ses deux...
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Avis 20170447
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants relatif au placement de son client quand celui-ci était...
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Avis 20170525
Conseil départemental de la Corrèze
Copie des documents suivants concernant son client qui a été confié, lors de sa minorité, aux...
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Avis 20161182
Conseil départemental de la Haute-Marne
Communication des données et conclusions relatives à deux procédures administratives, effectuées...
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Avis 20171512
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l'Aide sociale à l'enfance et...
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Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...
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Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...
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Avis 20150693
Conseil général de l'Essonne
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à son fils X, né le 7 octobre...
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Avis 20150715
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'évaluation relatif à une procédure d'information préoccupante...
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Avis 20153170
Conseil de Paris
Copie « des dossiers et rapports » concernant ses enfants et lui-même depuis l'année 2010 pour...
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Avis 20153521
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Copie du rapport d'information préoccupante relative à son fils X, né le 14 janvier 2011, à...
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Avis 20153531
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers de leurs cinq enfants, X, X, X, X et X, détenus par le service...
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Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X :
1) le dossier...
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Avis 20152388
Métropole de Lyon
Communication de l'intégralité des pièces administratives détenues par le service enfance et...
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Avis 20154411
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Consultation sur place de leurs dossiers administratif et médical contenant, notamment, les...