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Avis 20182298
Mairie de Plonéour-Lanvern
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire de...
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Avis 20184804
Mairie de Brouchaud
Communication de l’avis rendu par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la...
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Avis 20185064
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)
Communication des documents relatifs aux demandes de certificat d'urbanisme déposées par son...
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Avis 20192404
Mairie de Calvi
Communication des documents suivants :
A) concernant les bâtiments situés au nord de la...
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Avis 20195587
Mairie de Saint-Victoret
Copie du permis de construire concernant le bien situé au X, sans qu'il ait l'obligation de...
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Avis 20194667
Mairie d'Elne
Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » :
1) les permis de...
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Avis 20201119
Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Communication du permis de construire relatif à une construction postérieure à 2007 sur la...
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Avis 20202213
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire rectificatif complet n° X de...
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Avis 20205677
Préfecture du Var
Copie de l'arrêté du 22 juin 1962 par lequel le préfet du Var a approuvé les plans du...