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Avis 20183375
Mairie de la Biolle
Communication de toutes les autorisations d'urbanisme et de leurs dossiers de demande concernant...
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Avis 20183531
Mairie de Servian
Copie du document établi le 5 juin 2018 suite à la visite effectuée le 29 mai 2018 par Monsieur...
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Avis 20183649
Mairie de Bessières
Copie, par courrier postal, des arrêtés municipaux relatifs aux modifications de clôture...
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Avis 20182363
Mairie de Steinbrunn-le-Bas
Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...
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Avis 20182784
Mairie de Gallargues le Montueux
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la commune...
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Avis 20184025
Mairie du Grand-Village-Plage
Communication d'un procès-verbal dressé par un agent communal en juin 2016, relatif à un permis...
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Avis 20184179
Mairie d'Ervauville
Copie de l'arrêté de prorogation de la validité du permis de construire n° PC X.
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Avis 20182749
Mairie de Meylan
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 38229161004 (X) :
1) la déclaration...
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Avis 20182772
Mairie de Barjac
Consultation des documents suivants :
1) l'intégralité des originaux du dossier complet relatif...
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Avis 20182928
Mairie de Prunelli-di-Fiumorbo
Copie de l'intégralité de son dossier individuel concernant la déclaration préalable n° X, à...
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Avis 20185678
Mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Communication du dossier de permis de construire du bâtiment correspondant à la partie hachurée...
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Avis 20185854
Mairie d'Ondes
Communication de tout document attestant qu'une demande de travaux a été déposée à la mairie...
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Avis 20186196
Mairie d'Epinay-sur-Orge
Communication, sous forme électronique, du document valant autorisation d'urbanisme relatif à un...
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Avis 20190285
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire modificatif qui fait...
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Avis 20190410
Mairie de Lucy-le-Bocage
Copie des permis de construire déposés par la communauté de communes du canton de Charly portant...
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Avis 20190638
Mairie de Bron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’intégralité des pièces du dossier de...
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Avis 20184609
Mairie de Montreuil
Communication des documents relatifs au permis de construire modificatif n° X, déposé par la...
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Avis 20184767
Mairie de Gouvernes
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments factuels ayant permis à la...
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Avis 20191841
Mairie de Courteuil
Communication de l'intégralité des autorisations d’urbanisme délivrées à Monsieur X pour la...
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Avis 20191096
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) le permis d'aménager de la place Castellane et des...