-
Avis 20182496
Institution de gestion sociale des armées (IGESA)
Copie par courriel ou plateforme de téléchargement de documents relatifs à la résidence Raspail...
-
Avis 20192816
Mairie de Palaiseau
Communication des documents concernant le type d'établissement recevant du public (ERP)...
-
Avis 20190564
Monnaie de Paris
Communication des documents suivants concernant l'accident dont a été victime son client au sein...
-
Avis 20194902
Mairie de la Bassée
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des procès-verbaux des commissions de...
-
Avis 20195292
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à...
-
Avis 20202196
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan communal de sauvegarde (non...
-
Avis 20202515
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)
Communication de l’enregistrement de la conversation passée le 22 août 2019 vers 21h15 entre le...
-
Avis 20202558
Mairie du Muy
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan communal de sauvegarde (non...
-
Conseil 20204447
Préfecture de l'Aude
Caractère communicable de l'avis émis par la sous-commission départementale pour la sécurité des...
-
Avis 20212181
Mairie de Trausse
Communication, par consultation, du registre de sécurité relatif aux locaux occupés au sein du...
-
Conseil 20210279
Préfecture de l'Aude
Caractère communicable du registre de sécurité ERP d'une mairie.
-
Conseil 20213569
Mairie de Balschwiller
Caractère communicable, par courrier électronique, à l'ensemble des conseillers municipaux, du...
-
Avis 20213715
Mairie de Fort-de-France
Communication des documents, s'agissant des cinq ensemble de bâtiments, relatifs aux...
-
Avis 20210212
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’ensemble des décisions portant...