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Institution scolaire Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20164516
Collège Psallette Saint-Vincent

Communication du rapport d'accident de ski de X X, fils mineur des assurés, en date du 14...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20163140
Mairie d'Athis-Mons

Communication des factures de scolarité et de cantine concernant sa fille, X, élève de l'école...

15/09/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20152877
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication d'une copie du procès-verbal ou des procès-verbaux des réunions des 3 et 4 avril...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Discipline Institution scolaire Judiciaire
Avis 20153870
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Communication de la liste des élèves de l'école élémentaire privée de Sainte-Marie résidant sur...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif
Avis 20154424
Lycée Gustave Eiffel de Narbonne

Communication, en sa qualité de secrétaire académique du syndicat Action et Démocratie membre du...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20175315
Lycée Guébré-Mariam d'Addis-Abeba

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu établi par le professeur de technologie de la...

22/02/2018 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20175883
Mairie de Paris

Copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au...

22/03/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Conseil 20133522
Rectorat de l'académie de Corse

Caractère communicable, à des associations de parents d'élèves, des listes électorales des...

10/10/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20131151
Lycée Blaise-Pascal de Segré

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'état de ventilation de...

28/03/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20190384
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie de l'ensemble des archives scolaires, médicales et sociales concernant sa fille X, lors de...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20195071
Mairie de Grenoble

Caractère communicable, par publication en ligne, des noms et des prénoms des personnes ayant...

07/11/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211444
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie des documents administratifs suivants : 1) le procès-verbal du conseil de discipline du...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Institution scolaire
Avis 20211859
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20210657
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de l'entier rapport d'accident du 2 février 2020 mentionnant les nom et prénom des...

25/03/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20213713
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : I)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Institution scolaire Effectif Budgets et comptes
Avis 20213833
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19)

Communication des dossiers scolaires de ces 2 enfants au titre de l'exercice conjointe de...

22/07/2021 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20215787
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication du barème fixé par l'administration pour l'affectation sur un poste d'enseignant...

25/11/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire