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Avis 20171772
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, par reproduction en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes...
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Avis 20165558
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité, et non seulement des extraits, du dossier administratif de...
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Avis 20152277
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Copie, et pas seulement consultation sur place, de la liste d'émargement se rapportant au...
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Avis 20181266
Conseil de Paris
Communication, par reproduction en couleur et numérisée, et non pas sur des photocopies noir et...
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Avis 20182280
Mairie de Dreux
Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...
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Avis 20174365
Mairie de Lyon
Copie par envoi à son domicile, et non consultation sur place comme proposé par la mairie, de...
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Avis 20210292
Conseil départemental de la Manche
Communication, soit par courrier électronique soit par envoi postal, de l'ensemble des...
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Avis 20213433
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication par voie électronique à son adresse e-mail, dans le cadre d'un travail de...
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Conseil 20202922
Mairie de Metz
1) le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil doit-il être appliqué aux demandes...