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Vie Publique Délégué Favorable Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20183096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des pièces relatives au sondage portant...

31/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184607
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication des documents suivants relatifs au conseil municipal du 10 juillet 2018 : 1)...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185155
Mairie de Veckring

Communication de l'ensemble des documents qui ont permis de prendre les délibérations suivantes...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20193433
Mairie de Bléneau

Communication des documents suivants portant sur la période 2016, 2017 et 2018 : - par courrier...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194254
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin

Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
Avis 20202629
Mairie de Parmain

Copie des documents suivants : 1) s'agissant du marché conclu avec la société SEQUENS portant...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Emprunt Permis de construire
Avis 20205157
Mairie de Davenescourt

Copie des documents suivants relatifs à l'inondation de son bâtiment agricole situé en bas de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205234
Mairie de Septeuil

Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Marché public Budgets et comptes