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Avis 20101632
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la visite effectuée à leur domicile par...
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Avis 20161806
Maison départementale des personnes handicapées de l'Isère (MDPH 38)
Copie de l'intégralité de son dossier médical comportant le détail des pourcentages d'incapacité...
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Avis 20162987
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20156167
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre de l'étude de ses droits aux majorations de durée d'assurance pour...
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Avis 20160027
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'accord conclu par la Mairie de Paris et la SNC X...
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Avis 20155909
Conseil départemental des Vosges
Communication des pièces suivantes relatives à la gestion de l'EHPAD de Mandres-sur-Vair :
1)...
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Avis 20156020
Conseil départemental de l'Allier
Communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale...
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Avis 20156040
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'inscription de sa fille, X, à la PMI de Courbevoie ainsi que les dates de sa...
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Avis 20151103
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie de l'ordre et des factures concernant des travaux effectués chez Madame X X et Madame X X,...
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Avis 20151412
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Consultation de la liste des mutuelles inscrites auprès du secrétariat général du conseil...
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Avis 20151640
Conseil de Paris
Communication des dossiers de protection de ses enfants mineurs X et X comprenant notamment les...
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Avis 20151661
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents suivants :
1) le formulaire de demande de retraite mentionnant le délai de...
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Avis 20151719
Mairie de Viriat
Communication, dans le cadre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 qui prévoit la création...
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Avis 20150096
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des attestations d'inscription au registre de la Mutualité de la mutuelle dénommée...
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Avis 20152935
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal de la commission de...
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Avis 20144370
Mairie de Paris
Communication, de préférence par envoi électronique, des rapports sociaux le concernant détenus...
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Avis 20144386
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des attestations d'inscription au registre de la Mutualité de :
1) l'URSSAF de...
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Avis 20144482
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des certificats d'immatriculation de la CPAM de Haute-Garonne et de l'URSSAF Midi-Pyrénées.
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Avis 20144515
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des certificats d'immatriculation de l'URSSAF d'Alsace, de la caisse primaire...
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Avis 20144545
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d’immatriculation de l’URSSAF de Montreuil.