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Avis 20164496
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Communication des documents suivants, relatifs à la gestion et aux statuts de la caisse RSI...
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Avis 20164546
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des prestations et soins dentaires reçus par sa cliente entre 2004 et 2015, dans...
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Avis 20164573
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs au foyer d'accueil médicalisé "La Lendemaine"...
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Avis 20164701
Préfecture de la région Haute-Normandie
Copie de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2006 portant création du RSI de Haute-Normandie.
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Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...
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Avis 20164930
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication des documents attestant de sa colocation avec Madame X.
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Avis 20165066
Conseil départemental de l'Eure
Copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie de Lorleau vers une maison située à Bézu...
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Avis 20163630
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la...
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Avis 20164114
Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38)
Communication du courrier de dénonciation d'une fraude aux prestations sociales adressé à son...
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Avis 20164176
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale, du dossier CAF de sa mère, Madame X...
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Avis 20164300
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)
Communication de l'appel à cotisation le concernant.
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Avis 20164381
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, demandés à la Mission de contrôle et d'audit des...
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Avis 20171640
Caisse du régime social des indépendants du Rhône (RSI 69)
Communication des documents suivants concernant la caisse RSI REGION RHONE :
1) Les statuts...
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Avis 20171711
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication des documents suivants nécessaires à la reconstitution de la carrière de son père,...
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Avis 20172141
Conseil départemental du Var
Communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période...
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Avis 20165310
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier préparatoire de la délibération du 22...
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Avis 20165317
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...
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Avis 20165475
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Copie du rapport et/ou des conclusions du commissaire du gouvernement lu(s) lors de la séance du...
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Avis 20165858
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif aux demandes...
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Avis 20170273
CARPIMKO
Copie des documents suivants :
1) les statuts constitutifs de l'organisme, enregistrés sous le...