Recherche - CADA

Hospitalière Favorable Favorable/Sauf vie privée

Avis 20161397
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants relatifs à la suppression du poste d'infirmière ressource...

26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Gestion des établissements de santé
Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Hospitalière
Avis 20153044
Centre hospitalier de Versailles

Communication des documents suivants ayant trait à la décision de révocation prise à l'encontre...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Hospitalière
Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20173344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport de médiation rendu suite à la...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20132896
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier

Communication des documents suivants relatifs aux demandes de révision de ses notes : 1) le...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation Représentation
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20190006
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, dans le cadre de la suppression du poste de son assurée, des documents suivants...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20190450
Centre hospitalier de la Loupe

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier administratif...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20204017
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) les tableaux de service...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Hospitalière
Avis 20213408
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur la période des dix dernières années, des données relatives au congé bonifié...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Hospitalière
Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité de son dossier...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel