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Avis 20152284
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des documents suivants :
1) le contrat de bonne pratique passé entre la CPAM 66 et...
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Avis 20151162
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Communication des documents suivants relatifs au dossier concernant Monsieur X :
1) la...
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Avis 20181817
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, afin de connaître les motivations circonstanciées du rapport administratif ayant...
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Avis 20174928
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication des documents suivants concernant la commission de recours amiable en date du 29...
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Avis 20134420
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident du travail dont a...
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Avis 20134421
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident du travail dont a...
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Avis 20171792
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Copie de l'ensemble des pièces administratives et médicales contenues dans le dossier de...
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Avis 20133892
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de la liste des sociétés de « transports à la personne » conventionnées, hors...
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Avis 20181422
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Copie du dossier d'instruction relatif à la maladie professionnelle du salarié de son client, Monsieur X.
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Avis 20171700
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20183055
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 19...
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Avis 20150699
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20151960
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Communication des pièces administratives et médicales du dossier de Madame X X, salariée de sa...
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Avis 20183195
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident dont a été victime...
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Avis 20160436
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Copie des documents suivants sans occultation :
1) le dossier médical et le dossier comptable...
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Avis 20124450
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication de l’intégralité des documents préparatoires à la décision de prise en charge de...
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Avis 20140028
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Copie du dossier d'enquête entraînant la décision, en date du 7 octobre 2013, de reconnaissance...
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Avis 20190208
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, établi lors de l'instruction de sa...
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Avis 20130025
Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (CPAM 55)
Communication des pièces du dossier d’instruction de reconnaissance de maladie professionnelle...
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Avis 20151773
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication de l'intégralité des pièces relatives à la maladie professionnelle en date du 10...