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Conseil 19890845
ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)- "tableau de service" du centre de détention de Melun, faisant apparaitre l'identité et les...
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Avis 19890099
ministre de l'intérieur (direction de la logistique)- instructions, circulaires et guides opérateurs relatifs à l'emploi et à la mise en oeuvre des...
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Avis 19881993
ministre de l'intérieur[Voir avis]
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Avis 19850001
ministre de l'économie, des finances et du budget[Voir avis]
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Avis 19840003
ministre de la défense[Voir avis]13/12/1984 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Défense Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
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Avis 19840002
ministre de la défense[Voir avis]