Recherche - CADA

Environnement Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20164866
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des subventions accordées aux projets d'aéronef X.

01/12/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20172376
Préfecture du Morbihan

Communication des documents suivants concernant la servitude de passage des piétons le long du...

07/09/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20161664
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication d'une copie du rapport d'étude du cabinet « BG Ingénieurs Conseils » sur le trafic...

26/05/2016 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports Infrastructures routières
Avis 20181462
Préfecture des Landes

Communication des effectifs de l’espèce « alouette des champs » détruits au moyen de pantes et...

12/07/2018 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20172491
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents de l'étude de faisabilité...

07/09/2017 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173049
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des chiffres relatifs à l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes en France...

14/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Surfaces agricoles Sécurité sanitaire
Conseil 20012559
maire d'ORIVAL

- caractère communicable d'une liste des sinistres après les inondations 2001, y compris...

12/07/2001 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20201705
Agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM)

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201712
SUEZ

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20212222
Mairie d'Orsay

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable (de préférence avec des données...

06/05/2021 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20212352
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes, au sens de l’article L424‐5 du code de...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20211712
Ministère de la Transition écologique

Communication, par voie de publication en ligne, des éléments suivants relatifs à la base de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Réutilisation Mise en ligne
Avis 20211978
Muséum national d'histoire naturelle

Communication, par voie de publication en ligne, des éléments suivants relatifs à la base de...

15/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Réutilisation Mise en ligne Musée
Avis 20211979
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, par voie de publication en ligne, des éléments suivants relatifs à la base de...

15/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Réutilisation Mise en ligne
Avis 20203427
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le bilan exhaustif des...

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Avis 20203569
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le bilan exhaustif des...

19/11/2020 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Avis 20204583
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence sous format dématérialisée, des documents suivants : 1) l'intégralité de...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics