-
Avis 20181216
Etablissement public foncier de la Réunion (EPFR)
Copie de documents relatifs à la création de la ZAC Renaissance III, à savoir :
1) la...
-
Avis 20181241
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...
-
Avis 20182218
Mairie de Vaulx-Milieu
Communication par téléchargement ou sur clé USB fournie par le demandeur, du projet de plan...
-
Avis 20182241
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Copie ou consultation des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme n° CU X en rapport...
-
Avis 20182296
Mairie de Montaud (38)
Communication de documents suivants :
- relatifs à l'autorisation portant non opposition à...
-
Avis 20182298
Mairie de Plonéour-Lanvern
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire de...
-
Avis 20182353
Direction départementale des territoires du Val d'Oise (DDT 95)
Communication par courrier ou courriel, du plan de situation et du périmètre délimitant les...
-
Avis 20182356
Mairie de Cirey-sur-Vezouze
Copie du dossier de permis de construire délivré le 1er février 2006 à la société civile...
-
Avis 20182363
Mairie de Steinbrunn-le-Bas
Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...
-
Avis 20182381
Mairie de Locmariaquer
Communication de préférence par courriel, de l'arrêté d'autorisation de changement de...
-
Avis 20182383
Mairie de Fayence
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 2 mai 2017 :
1) la liste des...
-
Avis 20182404
Mairie de Villiers-le-Bel
Copie du dossier de demande de permis de construire PC X accordé à Monsieur et Madame X le 29...
-
Avis 20182465
Mairie de Bures-sur-Yvette
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la signature...
-
Avis 20182468
Préfecture de l'Isère
Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...
-
Avis 20182473
Mairie de Voiron
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'aménagement d'une...
-
Avis 20182497
Mairie de Biscarrosse
Communication du permis d'aménager concernant le bassin à flot de Navarosse, ainsi que tous les...
-
Avis 20182604
Centre hospitalier d'Albi
Copie de l'acte de vente et des pièces annexées, concernant la propriété de la Renaudié...
-
Avis 20182631
Mairie de Dommartin-aux-Bois
Consultation du registre des permis de construire de la commune.
-
Avis 20182650
Mairie de Saint-Prix
Copie de l'acte authentique de cession ou de mutation concernant l'ajout à sa propriété de 18 m²...
-
Avis 20182784
Mairie de Gallargues le Montueux
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la commune...