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Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc
Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...
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Avis 20193664
Préfecture de l'Isère
Consultation des document le concernant :
1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...
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Avis 20194426
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de l'expertise le concernant réalisée le 2 juillet 2019 par le...
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Avis 20201962
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants, relatifs à l'essai PERMAJI :
1) la brochure pour...
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Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...
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Avis 20212016
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'ensemble des échanges écrits et oraux (si ces derniers ont été enregistrés)...
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Avis 20212157
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie numérique par courrier électronique du dossier médical de son client incarcéré au centre...
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Avis 20210745
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents concernant la suspension et non reprise des essais cliniques de...
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Avis 20214416
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de la simulation réalisée par l'agence de l'eau Loire-Bretagne concernant la...
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Avis 20214417
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le document établissant la composition...
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Avis 20214663
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de deux annexes mentionnés dans la fiche de signalement le concernant, manquants...
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Avis 20215641
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants, relatifs aux recherches impliquant la personne humaine...