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Avis 20171673
Mairie de Sarcelles
Communication des documents relatifs au dossier PC N°X, notamment :
1) l'arrêté de permis de...
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Avis 20171744
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents relatifs à la commission municipale savinienne, Urbanisme, Travaux...
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Avis 20171943
Mairie de Velles
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la délibération approuvant...
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Avis 20172072
Mairie d'Auzeville-Tolosane
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de permis de construire de la...
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Avis 20170148
Ministère des sports
Communication du rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports consécutif à la...
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Avis 20170590
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de documents relatifs au permis de construire X déposé par la SCI X le 14 juin 2016, et...
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Avis 20170856
Mairie de Bordeaux
Copie du dossier de demande et de permis de construire du caveau familial ayant pour référence...
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Avis 20171123
Société protectrice des animaux du Loir et Cher (SPA 41)
Copie des documents suivants :
1) les statuts des associations et la liste de leurs dirigeants...
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Avis 20171419
Mairie de Parisot
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus et les délibérations du conseil...
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Avis 20171544
Mairie de Giraumont
Copie des documents suivants :
1) le dossier déposé par ses clients le 9 août 2016 concernant...
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Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
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Avis 20183618
Mairie de Chalou-Moulineux
Consultation, avec remise de copies, des documents suivants concernant l'installation des...
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Conseil 20183632
Mairie de Grasse
Caractère communicable des grands livres de comptes des associations recevant des subventions de...
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Avis 20183637
Université Paris 7 - Diderot
Communication des documents le concernant, relatifs à sa participation à la création de la...
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Avis 20183666
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
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Avis 20183714
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
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Conseil 20183948
Mairie d'Arenthon
Caractère communicable de comptes rendus de chantier d’un projet immobilier en cours de...
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Avis 20184058
Préfecture de la région Occitanie
Copie par courriel des documents suivants :
1) les dossiers ou tout document relatifs aux...
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Avis 20184177
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) le rapport rendu en mai 2017, intitulé « Mission d’évaluation...
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Avis 20184327
Grand Paris Aménagement
Communication de l’étude que la SAFER a réalisé pour l’EPA Plaine de France en 2013, intitulée...