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Marché public Affaire courante Défavorable/Secret des affaires

Conseil 20190443
Mairie de Cernay-la-Ville

Caractère communicable, à la société COTREF n'ayant pas soumissionné au marché public de travaux...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...

13/09/2018 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Marché public Contrats administratifs
Avis 20186042
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la maintenance des...

06/06/2019 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191783
Syndicat mixte de traitement des déchets -ILEVA Réunion

Consultation des documents suivants concernant le marché public global de performance ayant pour...

26/09/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193031
Mairie de Bozel

Communication des documents suivants concernant l'appel d'offres lancé par la Commission de...

23/04/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193987
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Copie des documents suivants concernant l'accord cadre mono-attributaire (lots 1 à 12) et des...

12/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public
Avis 20191977
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants concernant le lot n° 3 de l'accord-cadre mono-attributaire ayant...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192256
Ministère des Armées

Communication des documents relatifs à l'achat et/ou à la livraison prochaine par la France de...

19/12/2019 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Marché public
Conseil 20200389
Ministère des Armées

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée du marché public ayant pour objet la...

04/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201122
Mairie de Pradines

Communication des offres des organismes bancaires consultés concernant 4 emprunts souscrits par le maire.

16/07/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200551
Ministère des armées

Communication des documents concernant les titres d'études professionnels, notamment le diplôme...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200718
Conseil d'Etat

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur des prestations...

25/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210965
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, par voie de courrier...

25/03/2021 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Infrastructures routières Marché public
Avis 20211534
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)

Communication, afin de justifier sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, des...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle Marché public
Conseil 20211782
Mairie de Clichy (92)

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194909
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

Copie, sous la forme de fichiers PDF ou sur support papier, de l'ensemble des pièces composant...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201399
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication des documents suivants concernant le marché spécifique de la catégorie 5 «...

29/10/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20212618
Mairie de Pontoise

Caractère communicable, à une entreprise n'ayant pas participé à la consultation ayant pour...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213373
Mairie de Villevieille

Consultation des documents suivants concernant les marchés publics portant sur la mise en place...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20211571
Mairie de Thann

Caractère communicable et modalités d'accès des documents suivants : 1) le contrat de...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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