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Avis 20175218
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)
Communication du rapport d'expertise psychiatrique la concernant effectuée par le Docteur X le...
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Avis 20175435
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité du dossier relatif à la demande d'autorisation de jeux de hasard,...
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Avis 20175592
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique ou sur support de type clé USB mise à disposition, de...
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Avis 20175795
Université des Antilles
Communication des documents suivants concernant le concours de recrutement au poste de Maître de...
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Avis 20175825
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson
Communication du dossier d'élève boursier pour 2016-2017 de sa fille, X, élève de terminale dans...
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Avis 20175834
Mairie de Bédoin
Mise en ligne d'informations relatives au projet de création d'un complexe touristique...
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Avis 20175881
Ecole élémentaire Charles de Gaulle de Clamart
Communication de l'intégralité du dossier administratif de validation de départ en classe de...
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Avis 20175899
Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15)
Communication des documents suivants concernant sa demande d'autorisation d'exploiter des biens...
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Avis 20175902
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie, par courrier électronique ou sur support « CD » ou « DVD », des documents suivants :
1)...
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Avis 20175910
Tribunal d'instance de Marseille
Copie de l'ensemble du dossier relatif à sa demande de certificat de nationalité française...
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Avis 20175924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l'évaluation de la valeur locative cadastrale de...
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Avis 20175942
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des éléments suivants :
1) la liste des...
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Avis 20175953
Mairie de Pernes-en-Artois
Communication, par courriel ou courrier ou par mise en ligne sur le site internet de la commune,...
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Avis 20175966
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) autorisant le...
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Avis 20176000
Préfecture de La Réunion
Communication des rapports de contrôle et d'inspection de l'ensemble des fourrières animales de...
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Avis 20180813
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier du fils de son client, X, détenu par le service des étrangers.
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Conseil 20176096
AUB Santé
Caractère communicable à Madame X, du dossier médical d'une patiente décédée, afin d'assurer sa...