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Avis 20175435
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité du dossier relatif à la demande d'autorisation de jeux de hasard,...
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Avis 20175515
Mairie de Sanary-sur-Mer
Copie de l'intégralité du dossier relatif à l'attribution à la société X du contrat de...
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Avis 20175847
Agence du Numérique
Communication, par publication en ligne, des documents suivants :
1) la liste des communes en...
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Avis 20175862
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)
Communication du protocole de cession de la SOCIETE ANONYME X au SIGN par la société X en date...
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Avis 20175872
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) s'agissant du...
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Avis 20175899
Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15)
Communication des documents suivants concernant sa demande d'autorisation d'exploiter des biens...
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Avis 20175921
Compagnie Guadeloupéenne de services publics (CGSP)
Copie des documents suivants :
1) le contrat d'eau agricole le liant à la CGSP depuis juin 2008...
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Avis 20175933
Mairie de Willems
Communication, au format numérique, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des conseils...
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Avis 20175953
Mairie de Pernes-en-Artois
Communication, par courriel ou courrier ou par mise en ligne sur le site internet de la commune,...
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Conseil 20175965
Communauté de communes du Montbardois
Caractère communicable, à une société n'ayant pas répondu à l'appel d'offres ayant pour objet la...
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Avis 20175987
LOSANGE SAS
Copie, par courrier électronique ou sur support électronique, du contrat de délégation de...
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Avis 20175994
Mairie de Marans
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les conventions passées avec des...
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Avis 20176000
Préfecture de La Réunion
Communication des rapports de contrôle et d'inspection de l'ensemble des fourrières animales de...
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Avis 20176004
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des document suivants :
1) par...
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Avis 20176031
Ministère des solidarités et de la santé
Copie intégrale, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des...
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Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...