03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Eau

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Eau

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Eau

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Eau

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau POS-PLU

12/07/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau POS-PLU

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Marché public Eau

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau POS-PLU Expropriation - préemption

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Eau Permis de construire Equipements collectifs

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Eau

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique POS-PLU Installations classées

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Eau

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes POS-PLU