11/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement

19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière