Recherche - CADA

SNCF Réseau Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20172059
SNCF Réseau

Consultation de son dossier de demande d'acquisition d'une emprise foncière appartenant à SNCF...

06/07/2017 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184586
SNCF Réseau

Communication de l'accord du gestionnaire du domaine public ferroviaire (SNCF RESEAU) pour...

18/04/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20205515
SNCF Réseau

Communication, par courrier ou par e-mail, de la copie du plan parcellaire annexé à l'ordonnance...

21/01/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20220820
SNCF Réseau

Communication des arrêtés de cessibilité identifiant les propriétés situées sur le territoire de...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption