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Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Avis 20201640
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

1) consultation de l'intégralité des documents originaux et non uniquement les copies contenus...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202075
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, au format PDF, à la suite d'une première transmission partielle, des documents...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204410
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, par courrier, des ses copies d'examen au titre de la session 2019 concernant son...

10/12/2020 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20217814
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Consultation de son dossier médical complet, comprenant les rapports des différents médecins,...

27/01/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20224256
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

08/09/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20230753
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours

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