Recherche - CADA

Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80) Affaire courante

Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20185617
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X : 1) les dossiers d‘inscription,...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20192013
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Copie des registres de l'infirmerie scolaire du collège Jules Verne à Rivery (80136), pour les...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211664
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication des documents, suivants, la concernant : 1) les conclusions de l'enquête...

15/04/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212839
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication, sous forme dématérialisée, du barème du dernier entrant dans les établissements...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20215995
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication d'un état récapitulatif de ses arrêts de travail de septembre 2012 à septembre 2018.

25/11/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel