Recherche - CADA

Préfecture du Rhône Affaire courante

Avis 20132223
Préfecture du Rhône

La communication de l'intégralité des documents relatifs au retrait d'agrément de Madame...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20132730
Préfecture du Rhône

Copie de l'entier dossier déposé par la société Pitaya, comprenant le dossier administratif, le...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124363
Préfecture du Rhône

Communication de la liste des centres d'affaires et entreprises de domiciliation...

20/12/2012 Sans objet Economie Industrie Agriculture
Avis 20124504
Préfecture du Rhône

Copie, de préférence par courriel, de la lettre datée du 9 avril 2010 et de pièces jointes, par...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Activités sportives
Conseil 20180216
Préfecture du Rhône

Caractère communicable, à Maître X, conseil des SARL X et X, des documents suivants concernant...

22/02/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20184670
Préfecture du Rhône

Communication, par voie électronique ou par publication sur internet, de l'intégralité des deux...

18/04/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Mise en ligne
Avis 20193087
Préfecture du Rhône

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente,...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Politique et mesures de sécurité
Conseil 20193461
Préfecture du Rhône

1) caractère communicable des documents produits par les étrangers lors du dépôt de leur demande...

05/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Demandes abusives
Avis 20195495
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants : 1) l’acte réglementaire délégant en partie la mission du...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193438
Préfecture du Rhône

Communication de l'ensemble des pièces visées par l'arrêté de cessibilité n°E 2019-12 du 14...

30/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20200373
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20192411
Préfecture du Rhône

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20200446
Préfecture du Rhône

Communication, à ses frais, sous format informatique par courriel de préférence ou à défaut par...

04/06/2020 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200713
Préfecture du Rhône

Communication des documents concernant la demande de permis de conduire effectuée en 2006 en...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20210727
Préfecture du Rhône

Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom par voie postale, des documents suivants...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20214599
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants à la suite de l'arrêt de la cour administrative d'appel de...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20210807
Préfecture du Rhône

Consultation, dans le cadre du suivi de la mesure de curatelle renforcée concernant Monsieur X,...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212986
Préfecture du Rhône

Communication, par courrier électronique, des documents concernant la confédération nationale...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Budgets et comptes Association fondation
Avis 20212631
Préfecture du Rhône

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217251
Préfecture du Rhône

Communication, sous format informatique ou à ses frais par voie postale, de la copie documents...

13/01/2022 Défavorable/Mandat Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Etat civil