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Avis 20161029
Préfecture du Rhône
Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...
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Conseil 20175575
Préfecture du Rhône
Caractère communicable au maire de Tassin-La-Demi-Lune, d'un courrier envoyé au préfet par...
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Avis 20182475
Préfecture du Rhône
Communication de tout document permettant de comprendre le calcul effectué pour dénombrer les...
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Avis 20174303
Préfecture du Rhône
Communication de la répartition par IRIS des logements sociaux créés en 2015 et 2016 pour le...
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Avis 20134794
Préfecture du Rhône
Communication des éléments suivants concernant l'application de l'arrêté interpréfectoral...
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Avis 20140448
Préfecture du Rhône
Communication des données chiffrées, modèles et hypothèses d'entrées ayant permis la mesure des...
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Avis 20142976
Préfecture du Rhône
Consultation des documents liés à des émissions de substance dans l'environnement concernant les...
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Conseil 20180216
Préfecture du Rhône
Caractère communicable, à Maître X, conseil des SARL X et X, des documents suivants concernant...
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Conseil 20193461
Préfecture du Rhône
1) caractère communicable des documents produits par les étrangers lors du dépôt de leur demande...
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Avis 20193438
Préfecture du Rhône
Communication de l'ensemble des pièces visées par l'arrêté de cessibilité n°E 2019-12 du 14...
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Avis 20192411
Préfecture du Rhône
Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...
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Avis 20210727
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20212986
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la confédération nationale...
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Avis 20212631
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...