Recherche - CADA

Préfecture du Doubs Favorable

Avis 20171650
Préfecture du Doubs

Communication par voie électronique, à défaut par voie postale, des documents suivants : 1) le...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171740
Préfecture du Doubs

Communication des documents suivants relatifs au parc éolien de Rougemont-Baume : 1) l'arrêté...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables
Avis 20170208
Préfecture du Doubs

Copie des documents suivants : 1) les documents complémentaires déposés par la société SAS...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20144235
Préfecture du Doubs

Communication des dossiers d'analyse d'autosurveillance des trois dernières années de la...

27/11/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20135427
Préfecture du Doubs

Copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation concernant l'installation de valorisation des...

30/01/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20141967
Préfecture du Doubs

Copie du document concernant le contenu et des modalités de la mission confiée à l'archéologue...

19/06/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20131727
Préfecture du Doubs

Communication des documents suivants concernant le projet d'installation de la zone de...

25/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies renouvelables
Avis 20181306
Préfecture du Doubs

Copie et non consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations de la...

31/12/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Conseil 20192227
Préfecture du Doubs

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'ensemble d'un dossier de permis de...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200830
Préfecture du Doubs

Communication, par fax, par mail ou par courrier, des éléments relatifs à la commune...

25/06/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Installations classées
Avis 20220686
Préfecture du Doubs

31/03/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20221281
Préfecture du Doubs

21/04/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale