Recherche - CADA

Préfecture du Bas-Rhin Justice

Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...

14/10/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20215308
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la fondation Eliza : 1) les...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20215447
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) s'agissant des deux...

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Licence IV
Avis 20203284
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, dans le cadre de la contestation de l'arrêté d'expulsion pris par le préfet le 25...

29/10/2020 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20211309
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20222146
Préfecture du Bas-Rhin

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20225474
Préfecture du Bas-Rhin

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes

«
‹
1
2
›
»