Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Préfecture du Bas-Rhin Justice

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Séances

3 16/01/2014 3 14/10/2021 2 14/04/2016 2 31/12/2017 2 18/04/2019 1 11/04/2013 1 30/01/2014 1 10/04/2014 1 08/01/2015 1 04/02/2016

Mots-clés

12 Admission au séjour 4 Vidéosurveillance 3 Détention d’armes 3 Politique et mesures de sécurité 2 Expulsion 2 Logement 1 Aide sociale 1 CAF 1 Dossier médical personnel 1 Judiciaire

Thèmes

10 Ordre Public Et Sécurité 5 Étrangers 2 Etrangers 2 Sécurité Publique 17 Ordre Public Et Sécurité 9 Sécurité Publique 6 Etrangers 1 Association 1 Sécurité Routière

Conclusions

8 Favorable 5 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf établissement de document 2 Irrecevable/Documentation 2 établissement de document

Modes de consultation

21 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support