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Préfecture des Pyrénées-Orientales Favorable

Avis 20162958
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, de préférence par courriel, ou CD-ROM, ou clef usb, du dossier relatif au plan de...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Risques naturels
Avis 20155976
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) les conclusions du docteur X à la suite de sa visite médicale...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20154838
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants, relatifs à l'instruction des arrêtés préfectoraux du 18 mai 2015...

05/11/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20150895
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie de l'acte par lequel sa mère, Madame X X, a acquis la nationalité française.

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20151835
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant le...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Équipements collectifs Eau
Avis 20145180
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral habilitant l'unité C du centre...

22/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20150032
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie du permis de construire délivré à Monsieur X X concernant la parcelle 455 située sur le...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150359
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, des...

05/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Énergies renouvelables Carrière
Avis 20142176
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie de deux courriers des 16 janvier et 3 février 2014 en provenance de la mairie de Théza...

03/07/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation : 1) le rapport de...

18/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20140752
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

10/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20140023
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association syndicale autorisée...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143381
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie de l'autorisation délivrée à la société Aviation Conseil Service Hélicoptère pour des vols...

16/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Pollution Transport aérien
Avis 20133399
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au camping « Le XXX XXX » bordant la...

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20132622
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des réunions tenues à l'hôtel de...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20182734
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune de Formiguères retraçant les...

31/12/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180037
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par voie électronique, du référentiel « qualipref 2.0 » en vigueur dans le département.

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180496
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20185013
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de l'enquête effectuée par les services de la préfecture, dans le cadre de la...

18/07/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Enquête publique
Avis 20194372
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de la copie des documents relatifs au village de Noël de la commune de Le Bararès...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Gestion domaniale